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21676

Proclamation et décret de la Convention nationale relatifs à tous ceux qui ont pris part aux révoltes qui ont éclaté dans les arrondissement des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg.

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21677

La Rive gauche du Rhin, limite de la République française, ou Recueil de plusieurs dissertations, jugées dignes des prix proposés par un négociant de la rive gauche du Rhin... publié par... Georges-Guillaume Boehmer,...

par Böhmer, Georg Wilhelm, ex-député à la Convention nationale Rheno-Germanique.

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21678

Décret de la Convention nationale du 21e jour de Floréal, an second... relatif au mode de procéder contre les personnes prévenues de vente ou achat de numéraire, de propos tendant à discréditer les assignats, etc. etc.

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21679

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Delaunay (d'Angers),... sur la liberté de la presse. Séance du 2 ventôse an IV.

par Delaunay, Pierre-Marie.

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21680

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la surveillance et la police des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII.

par Dulaure, Jacques-Antoine.

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21681

Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de Salut public, sur le traité de paix entre la République française et le Roi de Prusse. Séance du 21 germinal l'an III de la République française. Par Reubell, député du Haut-Rhin...

par Rewbell, Jean-François.

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21682

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bonnaire (du Cher), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur les écoles centrales. Séance du 23 brumaire an VII.

par Bonnaire, Félix, Bon.

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21683

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur l'organisation des lycées. Séance du 27 brumaire an VII.

par Briot, Pierre-Joseph.

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21684

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Cabanis, au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines et réunies sur l'organisation des écoles de médecine. Séance du 29 brumaire an VII.

par Cabanis, Pierre-Jean-Georges, 1757-1808.

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21685

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom des commissions d'instruction publique et des institutions républicaines réunies, par Heurtault-Lamerville,... sur les écoles primaires. Séance du 22 brumaire an 7.

par Lamerville, Jean-Marie Heurtault de.

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21686

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur l'organisation des écoles spéciales

par Daunou, Pierre-Claude-François, 1761-1840.

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21687

Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julian de Carentan,... et présentée au nom des 48 sections...

par Julian, Charles, de Carentan, pseud. Dracon.

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21688

Convention nationale. Compte-rendu par le citoyen Delcher,... de la dépense par lui faite dans sa mission à l'armée des Pyrénées-Occidentales pendant les mois de fructidor et suivans jusques et y compris germinal de l'an 3... (27 floréal an III.).

par Delcher, Joseph-Étienne.

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21689

Convention nationale. Discours de Boissy d'Anglas, sur la nécessité d'annuler ou de reviser les jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugements... Séance du 30 ventôse an III...

par Boissy d'Anglas, François-Antoine, Cte de.

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21690

Convention nationale. Discours fait à la Convention nationale, par J.-M. Collot,... prononcé le 4 germinal an III... à l'ouverture des débats sur le rapport de la commission des vingt-un dans l'affaire des représentants Billaud, Collot, Barère et Vadier...

par Collot d'Herbois, Jean-Marie.

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21691

Discours prononcé par le Cen Daunou, président de la Convention nationale, dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août.

par Daunou, Pierre-Claude-François.

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21692

Convention nationale. Discours sur la révision du décret pour l'organisation des premières écoles, faite par le Comité d'instruction publique, et sur quelques nouveaux systèmes d'éducation, par Michel-Edme Petit,... prononcé le 19 frimaire, l'an IIe de la République française.

par Petit, Michel-Edme.

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21693

Convention nationale. Essai d'un rite de célébration des décadis, demi-quintidis, et fêtes nationales, pour servir d'appendice à l'aperçu philosophique et politique sur cette matière, par Just Rameau (de la Côte-d'Or),...

par Rameau de La Cérée, Just.

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21694

Gouvernement révolutionnaire. Projet proposé [le 16 thermidor an II] par F. Lanthenas,...

par Lanthenas, François-Xavier.

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21695

Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale dans la séance du 14 messidor, par Delahaye,...

par Delahaye, Jacques-Charles-Gabriel.

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21696

Convention nationale. Moyens de consolider la révolution du 9 thermidor... proposés dans la séance du 12 germinal an III, par F. Lanthenas,...

par Lanthenas, François-Xavier.

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21697

Convention nationale. Opinion de Merlin (de Thionville), sur les fêtes nationales, prononcée... dans la séance du 9 vendémiaire an III de la République...

par Merlin, Antoine-Christophe, dit Merlin de Thionville.

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21698

Convention nationale. Opinion sur la situation extérieure et intérieure de la France, avec quelques observations sur la constitution de 1793, prononcée par Pelet, député du département de la Lozère, à la séance du 19 germinal an III.

par Pelet de La Lozère, Jean, Cte.

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21699

Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire, par Tallien.

par Tallien, Jean-Lambert.

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21700

Rapport fait par... Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an IV...

par Daunou, Pierre-Claude-François.

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