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21626

Discours de M. Moreau,... sur les moyens d'accélérer le recouvrement des impositions, prononcé à la séance du 7 février 1792...

par Moreau, Edme, député de l'Yonne.

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21627

Rapport fait au nom du comité de liquidation, sur le mode d'évaluation des greffes et offices domaniaux, par M. Lindet...

par Lindet, Robert, Jean-Baptiste-Robert.

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21628

Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public, fait au nom du comité de liquidation, par M. Jard-Panvillier... le 3 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.

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21629

Lettre de Louis-François-Sébastien Viger à ses commettans

par Viger, Louis-François-Sébastien.

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21630

Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances... sur la situtation des finances.

par Gibert-Desmolières.

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21631

Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, fait au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. de Branges,...

par Debranges, François-Emmanuel.

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21632

Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans...

par Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.

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21633

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de 143.200 livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom, par M. Rivoallan,...

par Rivoallan, Jean-Marie.

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21634

Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan,... sur la fixation des bases de la liquidation des charges et offices des secrétaires généraux, prévôts, lieutenants de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains attachés aux états-majors de la cavalerie, dragons, et des officiers composant la prévôté générale des bandes, et du ci-devant régiment des gardes-françaises.

par Rivoallan, Jean-Marie.

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21635

Opinion de J.-J. Lacoste Monlausur,... sur la dette publique, prononcée à la séance du 22 mai 1792...

par Lacoste Monlausur, Jean-Joseph, député du Lot.

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21636

Discours sur la nécessité de suspendre momentanément le paiement des liquidations au-dessus de 3,000 l., avant d'émettre de nouveaux assignats, et sur les finances en général, prononcé à l'Assemblée nationale dans la séance du 24 novembre 1791, par J.-P. Brissot,...

par Brissot de Warville, Jacques-Pierre.

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21637

La historia religiosa de la Revolucion francesa vista por Pablo de Olavide : un capitulo inédito del Evangelio en triunfo

par Defourneaux, Marcelin, 1912?-1975.

Article de revue

21638

Correspondance du département de Maine et Loire à l'Assemblée nationale-législative.

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21639