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21101

Légitimité du serment civique exigé des fonctionnaires ecclésiastiques

par Grégoire, Henri, 1750-1831.
Publié 1791

Livre

21102

Compte public de l'administration du district de Segré, département de Maine-et-Loire, suivi d'un Essai historique des troubles qui ont eu lieu dans le district de Segré, depuis la Révolution et notamment de la guerre dite des Chouans...

Publié 1794

Livre

21103

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés.

Publié 1791

Article de revue

21104

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.

Publié 1791

Article de revue

21105

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Publié 1791

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21106

Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.

Publié 1790

Article de revue

21107

Proclamation du roi sur décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

Publié 1790

Article de revue

21108

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.

Publié 1790

Article de revue

21109

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

Publié 1790

Livre

21110

Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port,...

par Duport, Adrien-Jean-François.
Publié 1790

Livre

21111

Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport,... Séance du 27 novembre 1790.

par Duport, Adrien-Jean-François.
Publié 1790

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21112

Convention nationale. Rapport et projet de décret au nom du Comité d'instruction publique, par le citoyen Lakanal,... Imprimés par ordre de la Convention nationale. [10 juin 1793.].

par Lakanal, Joseph.
Publié 1793

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21113

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur la vente de ces biens; par M. de Delley d'Agier,... imprimé par Ordre de l'Assemblée nationale, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet.

par Dedelay d'Agier, Pierre-Claude.
Publié 1790

Article de revue

21114

Les Citoyens de la commune d'Angers légalement réunis dans leurs sections à la Convention nationale.

Publié 1793

Livre

21115

Principe Constitutionnel proposé par Billaud-Varenne.

par Billaud-Varenne.
Publié 1793

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21116

Rapport et projet de décret fait au nom du Comité de salut public,... sur les pensions, indemnités, et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie ; par Collot-d'Herbois ; séance du 14 prairial...

par Collot d'Herbois, Jean-Marie.
Publié 1793

Article de revue

21117

Rapport et pétition sur les troubles arrivés à Lyon, présentés et lues à la barre de la Convention Nationale le lundi 15 avril 1793...

par Genet-Bronze, aîné.
Publié 1793

Livre

21118

Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes.

Publié 1793

Livre

21119

Adresse de la Société des amis de la liberté et de l'égalité... aux citoyens de tous les départemens...

par Collot d'Herbois, Jean-Marie.
Publié 1793

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21120

Confédération nationale, ou récit exact & circonstancié de tout ce qui s'est passé à Paris, le 14 juillet 1790, à la Fédération. Avec le recueil de toutes les pieces officielles & authentiques relatives des principales pieces littéraires auxquelles elle a donné lieu, & le détail de toutes les circonstances qui ont précédé, accompagné & suivi cette auguste cérémonie.

Publié 1793

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21121

Convention nationale. Rapport sur la convocation des assemblées primaires, fait au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, dans la séance du... 27 juin 1793, l'an II...

par Barère de Vieuzac, Bertrand.
Publié 1793

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21122

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publié 1793

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21123

Convention nationale. Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention nationale, présenté au nom du Comité de sûreté générale par André Amar,... le 3 octobre [1793].

Publié 1793

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21124

Convention nationale. Adresse de la Section des Tuileries : à la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an 2e de la République, imprimée par ordre de la Convention...

Publié 1793

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21125

Convention nationale. Adresse du citoyen Grenier, vice-président de la section de la Réunion... [pour adjurer les représentants de faire l'union. 18 mars 1793].

par Grenier, Antoine-B.-J.
Publié 1793

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