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44351

Arrété du Conseil-général du département de Mayenne et Loire en permanence, séance publique du 18 janvier 1793...

Publié 1793

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44352

Extrait du registre des arr)P~étés du directoire du département de Mayenne et Loire, séance publique du 8 septembre 1793...

Publié 1793

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44353

Pétition à MM. les administrateurs du directoire du département de Mayenne et Loire par René-Paschal Cahoreau, citoyen d'Angers contre la municipalité de la même ville.

par Cahoreau, René-Paschal.
Publié 1791

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44354

Récit historique de ce qui s'est passé à l'attaque d'Angers par les brigands de la Vendée, les 13 et 14 frimaire.

Publié 1793

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44355

Coup d'oeil sur l'histoire de France pour servir d'introduction à la Géographie de la France, divisée en quatre-vingt-trois départemens,... Par M. Dugour.

par Dugour, Antoine Jeudy, (1765-1849).
Publié 1791

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44356

Compte présenté par les officiers municipaux de la Ville d'Angers, tant de la recette que de la défense des dix derniers mois de l'année 1790, arrêté en l'assemblée générale du Conseil Municipal le 24 avril 1791, vérifié le 11 mai, etc.

Publié 1791

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44357

Décret de la Convention nationale, du 4.e jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois.

Publié 1793

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44358

Oeuvres de Machiavel, nouvelle édition. Tome premier [-huitième].

par Machiavel, 1469-1527.
Publié 1793

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44359

Extrait du registre des délibérations de l'Assemblée administrative du département de Maine et Loire.

Publié 1791

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44360

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Publié 1790

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44361

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790.

Publié 1790

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44362

Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs du district de S. Florent...

Publié 1790

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44363

Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs du district de Baugé...

Publié 1790

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44364

Aperçu d'une nouvelle organisation de la Justice et de la Police en France. 1.er Juin 1790.

par Sieyès, Emmanuel-Joseph, 1748-1836.
Publié 1790

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44365

Dénonciation aux Français catholiques des moyens employés par l'Assemblée nationale pour détruire en France la religion catholique, par Henri-Alexandre Audainel, comte d'Entragues. 2me édition... suivie de la Lettre de M. le comte d'Entragues à M. le cardinal de Loménie, et terminée par : Point d'accommodement.

par Antraigues, Emmanuel-Louis-Henri de Launay, comte d'.
Publié 1792

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44366

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790.

Publié 1790

Article de revue

44367

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire...

Publié 1790

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44368

Réponse signifiée pour Charles Durand,... contre Jean Baptiste Mager, ci- devant adjudicataire des gabelles,...

Publié 1790

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44369

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.

par Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
Publié 1790

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44370

Bref de Notre Tres Saint Père le pape Pie VI portant d'iteratives monitions particulièrement aux évêques consécrateurs au assistans, aux faux évêques consacrés et intrus et à leurs vicaires, aux evêques qui ont prêté le serment civique, aux curés intrus, aux vicaires et à tous les autres prêtres délégués par les prêtres intrus dans le royaume de France... donné à Rome, le 19 mars 1792.

par Pie VI, pape, 1717-1799.
Publié 1792

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44371

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité ecclésiastique par M. Martineau... sur la constitution du clergé.

par Martineau.
Publié 1790

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44372

Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.

Publié 1790

Article de revue

44373

Proclamation du roi sur décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

Publié 1790

Article de revue

44374

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.

Publié 1790

Article de revue

44375

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

Publié 1790

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