Hakutulokset - "Tutelle administrative"

1

Le Contrôle hiérarchique de l'administration dans la forme juridictionnelle : thèse pour le doctorat... présenté... par René Ladreit de Lacharrière,...Université de Paris. Faculté de droit.

Le Contrôle hiérarchique de l'administration dans la forme juridictionnelle : thèse pour le doctorat... présenté... par René Ladreit de Lacharrière,...Université de Paris. Faculté de droit.

Tekijä Ladreit de Lacharrière, René.
Julkaistu 1937

Livre

2

L'Administration du contrôle économique en France, 1940-1950

L'Administration du contrôle économique en France, 1940-1950

Tekijä Grenard, Fabrice.
Julkaistu 2010

Article de revue

3

Le Contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé, par Roger Bonnard.

Le Contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé, par Roger Bonnard.

Tekijä Bonnard, Roger, 1878-1944.
Julkaistu 1934

Livre

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