Search Results - "Tribunaux France 1789-1815 Ouvrages avant 1800"

1

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1790

Livre

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1