Bilaketaren emaitzak - "Recours constitutionnels"

1

QPC : la question prioritaire de constitutionnalité

QPC : la question prioritaire de constitutionnalité

nork Carcassonne, Guy, 1951-2013.
Argitaratua 2015

Livre

2

La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Argitaratua 2013

Livre

3

Les portes étroites

Les portes étroites

nork Navarro-Ugé, Garance.
Argitaratua 2021

Article de revue

4

Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité

nork Guillaume, Marc, 1964-
Argitaratua 2019

Livre

5

Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

nork Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste.
Argitaratua 2023

Livre

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