Suchergebnisse - "Guerre mondiale (1914-1918) Droit France Législation."

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.

von Sirey, Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-Charles.

Livre

2

Législation de guerre... 1914-1917. 2e [-3e] édition.

Législation de guerre... 1914-1917. 2e [-3e] édition.

Livre

3

[Dalloz.] Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires, 31 juillet - 15 octobre 1914.

[Dalloz.] Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires, 31 juillet - 15 octobre 1914.

von Dalloz.
Veröffentlicht 1914

Livre

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