Rezultati - "France Conseil d'État 1799-...."

1

Justice & cassation : la revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Justice & cassation : la revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Izdano 2005

Accès à la revue en ligne sur Dalloz

Revue en ligne

2

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

od Latour, Bruno, 1947-2022.
Izdano 2004

Livre

3

Conseil d'État et juridictions administratives

Conseil d'État et juridictions administratives

od Letourneur, Maxime, 1906-
Izdano 1955

Livre

4

L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? : rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006

L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? : rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006

Izdano 2007

Livre

5

Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

od Wibaux-Zaoui, Norine, 19XX-
Izdano 2024

Livre

6

Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités

Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités

Izdano 2023

Livre

7

Recueil Lebon

Accès à la revue en ligne sur Dalloz

Revue en ligne

8

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928.

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928. 1

od Hauriou, Maurice, 1856-1929.
Izdano 2000

Livre

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1