Torthaí Cuardaigh - "France 1799-1804 (Consulat) Sources."

1

Proclamation adressée aux habitans des départemens de l'ouest et à l'armée, Angers 3 frimaire an 8

Proclamation adressée aux habitans des départemens de l'ouest et à l'armée, Angers 3 frimaire an 8

le Hédouville.

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2

Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

le Jaubert, de la Gironde.

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3

Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Fourcroy, orateur du gouvernement, sur un projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 30 germinal an X.

Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Fourcroy, orateur du gouvernement, sur un projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 30 germinal an X.

le Fourcroy, Antoine-François, Cte de.

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4

Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 24 floréal an X.

Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 24 floréal an X.

le Roederer, Pierre-Louis, Cte.

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5

Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX.

Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX.

le Maillia-Garat, Joseph-Jacques.

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6

Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1˚la convention du 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, 2˚les articles organiques de ladite convention, 3˚les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.

Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1˚la convention du 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, 2˚les articles organiques de ladite convention, 3˚les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.

Foilsithe 1802

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7

Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.

Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.

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8

Rapport du Grand-juge ministre de la Justice, au gouvernement.

Rapport du Grand-juge ministre de la Justice, au gouvernement.

le Regnier, Ministre de la Justice.

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9

Vrai sens du vote national sur le consulat à vie ; par le Citoyen *** [Camille Jordan].

Vrai sens du vote national sur le consulat à vie ; par le Citoyen *** [Camille Jordan].

le Jordan, Camille, député du Rhône.

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