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8751

Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du dictionnaire de l'Académie françoise... Consultation pour Nicolas Moutardier... contre Martin Bossange...

par Moutardier, Nicolas.
Publié 1805

Livre

8752

Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien, traduits en français par feu M. Hulot,... pour les quarante quatre premiers livres et pour les six derniers par M. Berthelot,... Sur un exemplaire des Pandectes Florentines, conferé avec l'édition originale de Contius, celles de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres.

par Justinien I, empereur d'Orient, 0482-0565.
Publié 1804

Livre

8753

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].

par Locré, Jean-Guillaume, Baron.
Publié 1803

Livre

8754

Code civil, avec des notes explicatives, rédigée par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code.

Publié 1803

Livre

8755

Dictionnaire universel de commerce, Banque, manufactures, douanes, pêche, navigation marchande ; Des lois et administration du commerce : Auquel on a joint l'Explication des changes, monnaies, poids et mesures... Terminé par une nomenclature en douze langues, des marchandises qui entrent dans le commerce.. 1, A-L.

Publié 1805

Livre

8756

Dictionnaire universel de commerce, Banque, manufactures, douanes, pêche, navigation marchande ; Des lois et administration du commerce : Auquel on a joint l'Explication des changes, monnaies, poids et mesures... Terminé par une nomenclature en douze langues, des marchandises qui entrent dans le commerce.. 2, MØZ et la nomenclature.

Publié 1805

Livre

8757

Plaidoyer pour Moutardier et Le Clère accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie françoise, intimés contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre le Commissaire du gouvernement, aussi appelant.

par Delamalle.
Publié 1803

Livre

8758

Carte de la France divisée en 108 départements et en préfecture et sous préfecture avec les pays conquis endeça du Rhin

par Poirson, Jean-Baptiste, 1760-1831.
Publié 1803

Carte

8759

Théâtre de Voltaire. Tome premier [-douzième]. Édition stéréotype, d'après le procédé de Firmin Didot.

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1801

Livre

8760

Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves et enfans des défenseurs de la patrie...

Publié 1792

Article de revue

8761

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publié 1793

Livre

8762

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publié 1793

Livre

8763

Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

par Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
Publié 1793

Livre

8764

Projet de code civil, présenté Par la Commission nommée par le Gouvernement, le 24 Thermidor an 8. Suivi d'une table analytique et alphabétique des matières. Observations sur le projet de code civil, présenté par la Commission nommée par le Gouvernement, le 24 Thermidor an VIII, & publié en l'an IX. Par le C. E. H. Garnier Deschesnes ; Observations sur la faculté de tester, et sur la succession des propres de ligne publiées par M. Garnier Deschesnes.

par Garnier-Deschesnes, Edmé-Hilaire.
Publié 1800

Livre

8765

Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

par Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
Publié 1792

Livre

8766

Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes.

Publié 1793

Livre

8767

Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civils & judiciaires, & des Titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790.

Publié 1791

Livre

8768

Loi relative aux spectacles.

Publié 1791

Article de revue

8769

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Publié 1790

Livre

8770

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés.

Publié 1791

Article de revue

8771

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.

Publié 1791

Article de revue

8772

Droit public de la province de Bretagne, avec des observations relatives aux circonstances actuelles.

par Pellerin, Joseph-Michel.
Publié 1789

Livre

8773

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Publié 1791

Livre

8774

Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'Acte constitutionnel.

Publié 1793

Article de revue

8775

Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably.

par Mably, Gabriel Bonnot, Abbé de.
Publié 1794

Livre

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