Résultats de la recherche - "Conseil d'État (France)

201

Brive. 183

Publié 1858

Carte

202

Loches. 120

Publié 1858

Carte

203

[Carte de la France] au 1/80,000. 108, Blois

Publié 1852

Carte

204

Mayenne. 77

Publié 1851

Carte

205

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil

Publié 1841

Livre

206

Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent.

Publié 1841

Livre

207

Code des paroisses, recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et autres documens relatifs à la législation et à la jurisprudence en matière ecclésiastique.

Publié 1834

Livre

208

Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence... suivi d'un formulaire des actes sous-seing privé... 10e édition... Par J.-A. Rogron,...

par Rogron, Joseph-André, avocat au Conseil d'État.
Publié 1838

Livre

209

Mémoires sur le Consulat, 1799 à 1804, par un ancien conseiller d'État.

par Thibaudeau, Antoine-Clair, Cte.
Publié 1827

Livre

210

Code de commerce, collationné sur les registres du Conseil d'État... Édition des Archives du droit français.

Publié 1807

Livre

211

Code de commerce d'après l'édition officielle de l'imprimerie impériale; précédée des discours des orateurs du Conseil d'Etat, et suivi d'une table alphabétique et raisonnée des matières.

Publié 1807

Livre

212

Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat. sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely).

par Iouanneau, L.
Publié 1805

Livre

213

Conseil d'Etat. Commission du contentieux. A sa Majesté l'Empereur et Roi, protecteur de la Conféderation du Rhin, supplie... le sieur Bonaventure Pauly, propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, et concessionnaire des mines de charbon de terre y éyablies,... contre le sieur Antoine Rivaut , acquéreur déchu de ce domaine,...

Publié 1809

Livre

214

Conseil d'Etat. Section de l'Intérieur. Mémoire pour le sieur Bonaventure Pauly,... ancien propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, département de Maine-et-Loire, contre le sieur Rivaut , acquéreur de ce domaine, et concessionnaire des mines y établies.

Publié 1807

Livre

215

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].

par Locré, Jean-Guillaume, Baron.
Publié 1803

Livre

216

Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second].

par Jouanneau, 17..-18.
Publié 1805

Livre

217

Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...

par Locré, Jean-Guillaume, 1758-1840.
Publié 1807

Livre

218

Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens. Séance du 16 Brumaire an 6.

par Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.
Publié 1797

Livre

219

Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l'édition originale... précédée des lois transitoires et de l'arrêté contenant le tableau des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens, pour l'exécution des lois...

par Rondonneau, Louis.
Publié 1804

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220

Lettre du tiers-état à M. Necker, sur le rapport fait par ce ministre-citoyen au Conseil d'Etat du roi, le 27 décembre 1788.

Publié 1789

Livre

221

Instructions et cahier du hameau de Madon. - Observations sur le ÷Rapport fait au Roi dans son Conseil par le ministre des finances [Necker]÷, le 27 décembre 1788. - Observations sur la représentation du clergé aux États-généraux.

par Thémines, Alexandre-François-Amédée-Adonis-Anne-Louis-Joseph de Lauzières de, évêque de Blois.
Publié 1789

Livre

222

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que tous propriétaires... seront tenus de prendre les mesures convenables pour contribuer de gré à gré à la dépense de l'entretien de 150 lanternes à réverbères.

Publié 1785

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223

Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.

Publié 1785

Livre

224

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis. Duu 29 octobre 1780.

Publié 1781

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225

Edit du Roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Angers.

Publié 1786

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