Résultats de la recherche - "Conseil d'État (France)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12 .décembre 1657, servant de règlement entre les officiers des greniers à sel, et les commis de l'adjudicataire général des gabelles de France.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12 .décembre 1657, servant de règlement entre les officiers des greniers à sel, et les commis de l'adjudicataire général des gabelles de France.

Publié 1657

Livre

252

Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Publié 1623

Livre

253

En plein conflit. La Nonciature de France. La Secrétairerie d'État du Vatican. Les Congrégations des affaires de France pendant la querelle de la Régale, 1674-1694. Étude des Archives romaines

En plein conflit. La Nonciature de France. La Secrétairerie d'État du Vatican. Les Congrégations des affaires de France pendant la querelle de la Régale, 1674-1694. Étude des Archives romaines

par Dubruel, Marc, S.J., Le P.
Publié 1101

Livre

254

Recueil Lebon

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Revue en ligne

255

Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la convocation des états généraux du Royaume.

Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la convocation des états généraux du Royaume.

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256

Rapport fait au roi dans son Conseil, par le Ministre des finances précédé du résultat du Conseil d'Etat du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.

Rapport fait au roi dans son Conseil, par le Ministre des finances précédé du résultat du Conseil d'Etat du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.

Livre

257

Discours sur l'existence et l'utilité d'une religion civile en France, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 9 fructidor an 5, par J.-B. Leclerc,...

Discours sur l'existence et l'utilité d'une religion civile en France, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 9 fructidor an 5, par J.-B. Leclerc,...

par Leclerc, Jean-Baptiste.

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258

Arrests du Conseil d'Etat du Roi, lettres-patentes et arrests d'enregistrement touchant la Compagnie des marchands fréquentant la rivière de Loire, et autres rivières y affluantes.

Arrests du Conseil d'Etat du Roi, lettres-patentes et arrests d'enregistrement touchant la Compagnie des marchands fréquentant la rivière de Loire, et autres rivières y affluantes.

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259

Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

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260

Arret du conseil du Roy, par lequel sa Majesté condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en 500 livres d' amende,avec injonction...

Arret du conseil du Roy, par lequel sa Majesté condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en 500 livres d' amende,avec injonction...

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261

Les OGM : pourquoi la France n'en cultive plus

Les OGM : pourquoi la France n'en cultive plus

par Le Buanec, Bernard.

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262

Devenir magistrat : concours d'accès à l'ENM et recrutements directs

Devenir magistrat : concours d'accès à l'ENM et recrutements directs

par Dupic, Emmanuel, 19..-

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263

Aider le nouvel enseignant à réussir son insertion professionnelle : Pour une approche réflexive et partenariale de l'accompagnement

Aider le nouvel enseignant à réussir son insertion professionnelle : Pour une approche réflexive et partenariale de l'accompagnement

par Boutin, Gérald.

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264

Discours du roi à l'ouverture du Lit de Justice tenu à Versailles le 8 mai 1788.

Discours du roi à l'ouverture du Lit de Justice tenu à Versailles le 8 mai 1788.

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265

Documents divers sur la Faculté de Médecine.

Documents divers sur la Faculté de Médecine.

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266

Le droit public aux concours

Le droit public aux concours

par Toulemonde, Gilles (1970-....).

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267

Guide pratique des couverts végétaux

Guide pratique des couverts végétaux

par Archambeaud, Matthieu.

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