Resultados de búsqueda - "Actes juridiques"

1

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

por Bazin.
Publicado 1716

Livre

2

Les obligations. le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

por Flour, Jacques, 1907-1979.
Publicado 2014

Livre

3

Justice numérique

Justice numérique

por G'Sell, Florence, 1973-
Publicado 2021

Livre

4

Droit civil : les obligations. L'acte juridique

Droit civil : les obligations. L'acte juridique

por Flour, Jacques, 1907-1979.
Publicado 2022

Livre

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1