Arama Sonuçları - "Jurisprudence France"

1

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Quatrième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1ů d'un grand nombre d'articles, 2ů de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3ů de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres; par M. [le comte] Merlin. Tome premier [-dix-septième].

Yazar: Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838.

Livre

2

Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle : approche politique

Yazar: Perroud, Thomas, 1978-...., juriste.
Baskı/Yayın Bilgisi 2024

Livre

3

Recueil Dalloz

Accès à la revue en ligne sur Dalloz

Revue en ligne

4

Recueil Dalloz et recueil Sirey : doctrine-jurisprudence-législation

Baskı/Yayın Bilgisi 1955

Revue

5

Recueil Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de législation

Baskı/Yayın Bilgisi 1956

Revue

6

Recueil Dalloz (analytique et critique) de doctrine, de jurisprudence et de législation

Baskı/Yayın Bilgisi 1945

Revue

7

Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation

Baskı/Yayın Bilgisi 1965

Revue

8

Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation

Baskı/Yayın Bilgisi 1997

Revue

9

Le Dalloz

Baskı/Yayın Bilgisi 1999

Revue

10

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique

Yazar: Perroud, Thomas, 1978-...., juriste.
Baskı/Yayın Bilgisi 2024

Livre

11

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Yazar: Perroud, Thomas, 1978-...., juriste.
Baskı/Yayın Bilgisi 2019

Livre

12

La valeur en droit : étude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme

Yazar: Jacob, Jean-Baptiste, 1991-...., juriste.
Baskı/Yayın Bilgisi 2021

Livre

13

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Yazar: Colin, Frédéric, 1970-
Baskı/Yayın Bilgisi 2024

Livre

14

Décisions du droit administratif

Yazar: Serrand, Pierre, 1967-...., juriste.
Baskı/Yayın Bilgisi 2025

Livre

15

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928. 1

Yazar: Hauriou, Maurice, 1856-1929.
Baskı/Yayın Bilgisi 2000

Livre

16

RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

Baskı/Yayın Bilgisi 2002

Revue

Aramayı Daralt