Sökresultat - "Révision constitutionnelle"

1

La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958

La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958

av Drevet, Paul.
Publicerad 1959

Livre

2

La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République

La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République

av Baggio, Ch.
Publicerad 1889

Livre

3

Lettres sur la révision de la Constitution

Lettres sur la révision de la Constitution

av Boinvilliers, Édouard.
Publicerad 1881

Livre

4

Plan de réformes d'ordre constitutionnel

Plan de réformes d'ordre constitutionnel

av Giraud, Emile.
Publicerad 1940

Livre

5

Critiques et réformes des constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?...

Critiques et réformes des constitutions de la République : Tome 1 De la quatrième à la sixième ?...

av Georgel, Jacques.
Publicerad 1959

Livre

6

Critiques et réforme des Constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?

Critiques et réforme des Constitutions de la République : Tome II, Réaction à l'égard du Parlement, Réaction à l'égard du régime parlementaire De la quatrième à la sixième ?

av Georgel, Jacques.
Publicerad 1960

Livre

7

Préface à une réforme de l'Etat

Préface à une réforme de l'Etat

av Viance, Georges, 18..-19.
Publicerad 1934

Livre

8

La puissance de l'État

La puissance de l'État

av Beaud, Olivier, 1958-...., juriste.
Publicerad 1994

Thèse

9

"Le peuple veut". Démocratie et révolution en pays d'islam, entretien avec Yadh Ben Achour

"Le peuple veut". Démocratie et révolution en pays d'islam, entretien avec Yadh Ben Achour

av Ben Achour, Yadh, 1945-
Publicerad 2019

Numéro de revue thématique

10

Peut-on construire des minarets en Suisse ? : Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

Peut-on construire des minarets en Suisse ? : Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

av Terzi, Cédric.
Publicerad 2016

Numéro de revue thématique

11

Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine

Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine

av Mendras, Marie.
Publicerad 2020

Numéro de revue thématique

12

La revision de la Charte des Nations Unies

La revision de la Charte des Nations Unies

av Giraud, Émile (1894-1965).
Publicerad 2008

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13

Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles

Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles

av Ray, Jean (1884-1943).
Publicerad 2008

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