Resultados da pesquisa - "Responsabilité contractuelle"

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Responsabilité contractuelle : droit civil

Responsabilité contractuelle : droit civil

Por Boucard, Hélène, 1967-...., juriste.
Publicado em 2019

Livre

2

Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif

Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif

Por Van Ryn, Jean.
Publicado em 1933

Livre

3

Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Les obligations. 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Por Flour, Jacques, 1907-1979.
Publicado em 2015

Livre

4

Droit civil : les obligations. Le rapport d'obligation

Droit civil : les obligations. Le rapport d'obligation

Por Flour, Jacques, 1907-1979.
Publicado em 2022

Livre

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