Zoekresultaten - "Révision constitutionnelle"

1

La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958

door Drevet, Paul.
Gepubliceerd in 1959

Livre

2

La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République

door Baggio, Ch.
Gepubliceerd in 1889

Livre

3

Lettres sur la révision de la Constitution

door Boinvilliers, Édouard.
Gepubliceerd in 1881

Livre

4

Plan de réformes d'ordre constitutionnel

door Giraud, Emile.
Gepubliceerd in 1940

Livre

5

Critiques et réformes des constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?...

Critiques et réformes des constitutions de la République : Tome 1 De la quatrième à la sixième ?...

door Georgel, Jacques.
Gepubliceerd in 1959

Livre

6

Critiques et réforme des Constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?

Critiques et réforme des Constitutions de la République : Tome II, Réaction à l'égard du Parlement, Réaction à l'égard du régime parlementaire De la quatrième à la sixième ?

door Georgel, Jacques.
Gepubliceerd in 1960

Livre

7

Préface à une réforme de l'Etat

door Viance, Georges, 18..-19.
Gepubliceerd in 1934

Livre

8

La puissance de l'État

door Beaud, Olivier, 1958-...., juriste.
Gepubliceerd in 1994

Thèse

9

"Le peuple veut". Démocratie et révolution en pays d'islam, entretien avec Yadh Ben Achour

door Ben Achour, Yadh, 1945-
Gepubliceerd in 2019

Numéro de revue thématique

10

Peut-on construire des minarets en Suisse ? : Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

door Terzi, Cédric.
Gepubliceerd in 2016

Numéro de revue thématique

11

Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine

door Mendras, Marie.
Gepubliceerd in 2020

Numéro de revue thématique

12

La revision de la Charte des Nations Unies

door Giraud, Émile (1894-1965).
Gepubliceerd in 2008

Accès à l'E-book

E-Book

13

Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles

door Ray, Jean (1884-1943).
Gepubliceerd in 2008

Accès à l'E-book

E-Book

Verfijnd zoeken