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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

出版事項 2024

Livre

2

Treaties and the fundamental change of circumstances

Treaties and the fundamental change of circumstances

著者: Haraszti, György.
出版事項 2008

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3

De la clause 'rebus sic stantibus' à la clause de révision dans les conventions internationales

De la clause 'rebus sic stantibus' à la clause de révision dans les conventions internationales

著者: Poch Gutiérrez de Caviedes, Antonio (1912-2004).
出版事項 2008

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Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1