Résultats de la recherche - "Imprévision (droit)."

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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

Publié 2024

Livre

2

Treaties and the fundamental change of circumstances

Treaties and the fundamental change of circumstances

par Haraszti, György.
Publié 2008

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De la clause 'rebus sic stantibus' à la clause de révision dans les conventions internationales

De la clause 'rebus sic stantibus' à la clause de révision dans les conventions internationales

par Poch Gutiérrez de Caviedes, Antonio (1912-2004).
Publié 2008

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