Code d'instruction criminelle ; Leçons de feu Boitard

Tekijä Boitard, Joseph-Édouard.
Julkaistu 1839

Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...

Julkaistu 1809

Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle), par M. F. Boeuf,...

Tekijä Boeuf, François.
Julkaistu 1874