Search Results - "Responsabilité contractuelle"

1

Responsabilité contractuelle : droit civil

Responsabilité contractuelle : droit civil

by Boucard, Hélène, 1967-...., juriste.
Published 2019

Livre

2

Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif

Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif

by Van Ryn, Jean.
Published 1933

Livre

3

Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Les obligations. 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

by Flour, Jacques, 1907-1979.
Published 2015

Livre

4

Droit civil : les obligations. Le rapport d'obligation

Droit civil : les obligations. Le rapport d'obligation

by Flour, Jacques, 1907-1979.
Published 2022

Livre

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1