Search Results - "Révision constitutionnelle"

1

La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958

La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958

by Drevet, Paul.
Published 1959

Livre

2

La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République

La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République

by Baggio, Ch.
Published 1889

Livre

3

Lettres sur la révision de la Constitution

Lettres sur la révision de la Constitution

by Boinvilliers, Édouard.
Published 1881

Livre

4

Plan de réformes d'ordre constitutionnel

Plan de réformes d'ordre constitutionnel

by Giraud, Emile.
Published 1940

Livre

5

Critiques et réformes des constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?...

Critiques et réformes des constitutions de la République : Tome 1 De la quatrième à la sixième ?...

by Georgel, Jacques.
Published 1959

Livre

6

Critiques et réforme des Constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?

Critiques et réforme des Constitutions de la République : Tome II, Réaction à l'égard du Parlement, Réaction à l'égard du régime parlementaire De la quatrième à la sixième ?

by Georgel, Jacques.
Published 1960

Livre

7

Préface à une réforme de l'Etat

Préface à une réforme de l'Etat

by Viance, Georges, 18..-19.
Published 1934

Livre

8

La puissance de l'État

La puissance de l'État

by Beaud, Olivier, 1958-...., juriste.
Published 1994

Thèse

9

"Le peuple veut". Démocratie et révolution en pays d'islam, entretien avec Yadh Ben Achour

"Le peuple veut". Démocratie et révolution en pays d'islam, entretien avec Yadh Ben Achour

by Ben Achour, Yadh, 1945-
Published 2019

Numéro de revue thématique

10

Peut-on construire des minarets en Suisse ? : Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

Peut-on construire des minarets en Suisse ? : Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

by Terzi, Cédric.
Published 2016

Numéro de revue thématique

11

Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine

Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine

by Mendras, Marie.
Published 2020

Numéro de revue thématique

12

La revision de la Charte des Nations Unies

La revision de la Charte des Nations Unies

by Giraud, Émile (1894-1965).
Published 2008

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13

Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles

Des conflits entre principes abstraits et stipulations conventionnelles

by Ray, Jean (1884-1943).
Published 2008

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