Search Results - "Hypothèques."

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Traité de la responsabilité des conservateurs des hypothèques et des cautionnements en immeubles auxquels ils sont assujettis, par M. Landouzy,...

Traité de la responsabilité des conservateurs des hypothèques et des cautionnements en immeubles auxquels ils sont assujettis, par M. Landouzy,...

by Landouzy, Émile-Constant.
Published 1863

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Code hypothécaire, contenant la loi générale du 9 messidor, an 3...

Code hypothécaire, contenant la loi générale du 9 messidor, an 3...

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Traité des hipotéques... par Me Henry Basnage, escuyer, seigneur du Franquesnei,... 3e édition... (publiée par H. Basnage, sr de Beauval).

Traité des hipotéques... par Me Henry Basnage, escuyer, seigneur du Franquesnei,... 3e édition... (publiée par H. Basnage, sr de Beauval).

by Basnage, Henri, seigneur du Franquesney.
Published 1724

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Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes, avec le texte en regard, suivie d'un traité succinct du droit de gage et d'hypothèque chez les Romains

Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes, avec le texte en regard, suivie d'un traité succinct du droit de gage et d'hypothèque chez les Romains

by Justinien I, empereur byzantin, 0482-0565.
Published 1840

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Textes de droit romain sur la possession, les hypothèques et les donations entre époux, suivis d'un commentaire à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Paris, pour le premier examen de licence, années 1855-1856, par M. E. Machelard,...

Textes de droit romain sur la possession, les hypothèques et les donations entre époux, suivis d'un commentaire à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Paris, pour le premier examen de licence, années 1855-1856, par M. E. Machelard,...

by Machelard, Eugène.
Published 1856

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Fonds des conservations des hypothèques : 1799-1940 : répertoire numérique de la sous-série 4 Q

Fonds des conservations des hypothèques : 1799-1940 : répertoire numérique de la sous-série 4 Q

Published 1994

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