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Les faux-semblants d'une réforme municipale : Angers, 1584

Les faux-semblants d'une réforme municipale : 2ème partie Angers, 1584

door Martin, Xavier, 1945-...., juriste.
Gepubliceerd in 1982

Livre

2

Les Faux-semblants d'une Réforme municipale : Angers, 1584

Les Faux-semblants d'une Réforme municipale : Angers, 1584

door Martin, Xavier, 1945-...., juriste.
Gepubliceerd in 1982

Livre

3

Histoire du droit municipal en France sous la domination romaine et sous les trois dynasties, par M. Raynouard,...

Histoire du droit municipal en France sous la domination romaine et sous les trois dynasties, par M. Raynouard,...

door Raynouard, François-Just-Marie.
Gepubliceerd in 1829

Livre

4

Les Lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets, des sous-préfets et des maires... contenant, par ordre alphabétique, les dispositions... des lois, des décrets, des ordonnances... depuis 1789... sur toutes les parties de l'administration et de la police qui sont dans les attributions de ces différentes autorités... par L. Rondonneau,...

Les Lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets, des sous-préfets et des maires... contenant, par ordre alphabétique, les dispositions... des lois, des décrets, des ordonnances... depuis 1789... sur toutes les parties de l'administration et de la police qui sont dans les attributions de ces différentes autorités... par L. Rondonneau,...

door Rondonneau, Louis.
Gepubliceerd in 1823

Livre

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