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1
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.
par
Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
Publié 1790
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Bibliothèque
BU-Lettres
1
Support
Livre
1
Auteur
France. Assemblée nationale constituante
1
Louis XVI, roi de France, 1754-1793
1
Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard de, 1735-1821
1
Langue
Français
1
Période
1789-1799 (Révolution)
1
1789-1815
1
Région
France
1
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