Edit du Roy concernant les dispositions des biens de ceux de la religion prétenduë Réformée
Enregistré dans:
Príomhúdar: | Louis XIV, roi de France. |
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Formáid: | Livre |
Teanga: | Français |
Foilsithe: |
Angers :
Hernault,
1682.
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Míreanna Comhchosúla
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Edit du Roy concernant les dispositions des biens de ceux de la religion prétenduë Réformée.
Foilsithe: 1682 -
Edit du Roy portant deffenses de faire aucun exercice public de la religion prétendue réformée dans son royaume
le: Louis XIV, roi de France.
Foilsithe: 1685 -
Déclaration du Roy, portant déffenses à ceux de la religion prétenduë reformée d'avoir des Domestiques catholiques.
Foilsithe: 1685 -
Edit du roy concernant la juridiction ecclesiastique. Donné à Versailles au mois d'avril 1695. Registré au Parlement de Paris le 14 may 1695. Sur l'imprimé à Paris.
le: Louis XIV, roi de France, 1638-1715.
Foilsithe: 1695 -
Reglement concernant la procedure du Conseil.
le: Louis XIV, roi de France, 1638-1715.
Foilsithe: 1687