Code de la communication : annoté & commenté

Enregistré dans:
書目詳細資料
其他作者: France. (Auteur), Blocman, Amélie., Vivien, Céline, 19..-, Dreyer, Emmanuel, 1970-, Antippas, Jérémy, 19..-, Bigot, Christophe., Le Roy, Marc., Mallet-Poujol, Nathalie, 19..-, Nguyen Duc Long, Christine., Verly, Nicolas, 19..-
格式: Livre
語言: Français
出版: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024.
版: 7e édition [2025] /
叢編: Codes Dalloz
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
總結: Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information), annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. A jour des réformes du secteur : directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle, loi de modernisation de la distribution de la presse, entre autres. Avec la version actualisée en ligne.
LEADER 03559nam a22004697a 4500
001 423971
008 241128t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247222797 (rel.) :  |c 75 EUR 
024 |a 9782247222797 
041 0 |a fre 
082 |a 343.099 
084 |a KS.10 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la communication 2025 
240 1 0 |a Code de la communication, annoté et commenté :  |b 2025 
245 1 0 |a Code de la communication :  |b annoté & commenté   |c [France] / coordination éditoriale par Amélie Blocman,... avec le concours de Céline Vivien,... 
250 |a 7e édition [2025] /   |b commentaires et annotations rédigés sous la direction scientifique de Emmanuel Dreyer, / avec le concours de Jérémy Antippas, ... Christophe Bigot, ... Marc Le Roy,... [et al.]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz :  |b Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XXV-2064) pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
500 |a Autres commentateur et commentatrices : Nathalie Mallet-Poujol, Christine Nguyen Duc Long, Nicolas Verly 
504 |a Références bibliographiques en début de parties. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information), annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. A jour des réformes du secteur : directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle, loi de modernisation de la distribution de la presse, entre autres. Avec la version actualisée en ligne. 
520 |a Ce code réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma ; Communication audiovisuelle ; Communication en ligne ; Journalistes ; Liberté d'expression ; Livre ; Presse ; Publicité ; Vie privée et droits de la personnalité. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) ; - règlement du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur ; - directive du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (procédures-bâillons) ; - loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. L'ensemble est enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, par une équipe d'universitaires et d'avocats spécialisés. 
650 |a Médias  |x Droit  |z France 
650 |a Médias audiovisuels  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'informatique  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Blocman, Amélie.  |4 edt 
700 1 |a Vivien, Céline,  |d 19..-  |4 edt 
700 1 |a Dreyer, Emmanuel,  |d 1970-  |4 cwt 
700 1 |a Antippas, Jérémy,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Bigot, Christophe.  |4 cwt 
700 1 |a Le Roy, Marc.  |4 cwt 
700 1 |a Mallet-Poujol, Nathalie,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Nguyen Duc Long, Christine.  |4 cwt 
700 1 |a Verly, Nicolas,  |d 19..-  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 281765286 
997 |0 423971