Droit des obligations
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| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | Livre |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis.
C 2023.
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| Ausgabe: | 17e édition. |
| Schriftenreihe: | Manuel
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes concernant la transmission, l'exécution et l'extinction sont ensuite exposées. Enrichie des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ↑Electre 2023 |
| Zusammenfassung: | Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes concernant la transmission, l'exécution et l'extinction sont ensuite exposées. Enrichie des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ↑Electre 2023 Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations. |
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| Beschreibung: | 1 volume (IX-989 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. VII. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711039722 (br.) : |