L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Colin, Frédéric, 1970-
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
الطبعة: 15e édition, 2023-2024.
سلاسل: Les carrés
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023

BU Lettres

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