Écrits : études et notes de procédure civile

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Motulsky, Henri, 1905-1971.
Other Authors: Foyer, Jean, 1921-2008., Cornu, Gérard, 1926-2007., Bolard, Georges, 1940-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Dalloz, DL 2009.
Edition: [Reprod. en fac-sim.] /
Series: Bibliothèque Dalloz
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky s'oppose radicalement à Martin, auteur à l'origine du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2023
Related Items: Reproduction of: Écrits

Campus Nantes

  Location Call Number Status
Libre accès 347.05 MOT Emprunté
Due: 09/05/2025

 Recall This