L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Izdaja: 4e édition, 2022-2023.
Serija: Les carrés. Droit
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: 80 arrêts et décisions de la Cour de cassation en droit des obligations sont regroupés en treize chapitres thématiques. Pour chacun, des fiches présentent les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023
Opis
Izvleček:80 arrêts et décisions de la Cour de cassation en droit des obligations sont regroupés en treize chapitres thématiques. Pour chacun, des fiches présentent les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023
Opis knjige/članka:La couv. porte en plus : "80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire"
Fizični opis:1 vol. (195 p.) ; 20 x 20 cm.
Publika:Public : Etudiants en Licence Droit, Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques, Candidats aux concours de la Fonction Publique, Praticiens des professions juridiques et judiciaires
ISBN:9782297176408 (br.) :