L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Editie: 4e édition, 2022-2023.
Reeks: Les carrés. Droit
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: 80 arrêts et décisions de la Cour de cassation en droit des obligations sont regroupés en treize chapitres thématiques. Pour chacun, des fiches présentent les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023
Omschrijving
Samenvatting:80 arrêts et décisions de la Cour de cassation en droit des obligations sont regroupés en treize chapitres thématiques. Pour chacun, des fiches présentent les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023
Beschrijving item:La couv. porte en plus : "80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire"
Fysieke beschrijving:1 vol. (195 p.) ; 20 x 20 cm.
publiek:Public : Etudiants en Licence Droit, Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques, Candidats aux concours de la Fonction Publique, Praticiens des professions juridiques et judiciaires
ISBN:9782297176408 (br.) :