Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ?

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发表在: Le Journal de l'éolien No 47
主要作者: Bécue, Sébastien.
格式: Article/contribution
语言: Français
出版: 2022.
主题:
总结: Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat.
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n° 47 (2022)
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