Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ?
Enregistré dans:
發表在: | Le Journal de l'éolien No 47 |
---|---|
主要作者: | |
格式: | Article/contribution |
語言: | Français |
出版: |
2022.
|
主題: | |
總結: | Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat. |
相關項目: | 包含:
Le Journal de l'éolien |
BU Sciences
位置 | 索引號 | 狀態 | |
---|---|---|---|
n° 47 (2022)
|
Archives | 570 RS JOU |
Dispo. du n° : voir "Lien"
|