Eolien et espèces protégées : l'éclaircie ?
Saved in:
Published in: | Le Journal de l'éolien No 47 |
---|---|
Main Author: | |
Format: | Article/contribution |
Language: | Français |
Published: |
2022.
|
Subjects: | |
Summary: | Les développeurs de projets éoliens sont actuellement confrontés à un problème sensible : du fait de l'extension récente du champ de la dérogation "espèces protégées", la quasi-totalité des projets semblent pouvoir y être soumis. Alors même que les conditions de délivrance de la dérogation sont appréciées toujours aussi strictement par le juge administratif. La solution à ce blocage pourrait conjointement venir de l'avant-projet de loi en cours de consultation et d'une décision très attendue du Conseil d'Etat. |
Related Items: | Contained in:
Le Journal de l'éolien |
BU Sciences
Location | Call Number | Status | |
---|---|---|---|
n° 47 (2022)
|
Archives | 570 RS JOU |
Dispo. du n° : voir "Lien"
|