Droit des contrats administratifs
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| Main Author: | |
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| Format: | Livre |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
PUF,
DL 2022.
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| Edition: | 2e édition mise à jour. |
| Series: | Thémis. Droit
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| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Une présentation du droit des contrats administratifs au travers de ses éléments caractéristiques : éléments constitutifs, relation à la notion d'intérêt général ou encore régime juridique applicable. Aborde également les problématiques du droit administratif contemporain, dont il relève, telles que la banalisation de l'action publique ou les rapports au droit privé. ↑Electre 2022 |
Table of Contents:
- Première partie : La formation du contrat administratif
- 1 - Le contrat administratif comme accord de volontés
- 2 - Les modalités de l'accord de volontés
- Deuxième partie : L'identité du contrat administratif
- 1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
- 2 - L'objet des contrats administratifs
- Troisième partie : Les effets du contrat administratif
- 1 - La force obligatoire du contrat administratif
- 2 - L'effet relatif du contrat administratif