L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
|---|---|
| 格式: | Livre |
| 语言: | Français |
| 出版: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2022.
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| 版: | 14e édition, 2022-2023. |
| 丛编: | Les carrés
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| 主题: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 总结: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire. ↑Electre 2022 |
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