La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Pubblicato in: Actu environnement No 423
Autore principale: Gorbatko, Nadia.
Natura: Article de revue
Lingua: Français
Pubblicazione: 2022.
Soggetti:
Riassunto: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Documenti correlati: Fa parte di: Actu environnement

BU Sciences

  Localizzazione Collocazione Status
n° 423 (2022)
Archives 570 RS ACT Dispo. du n° : voir "Lien"