La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Detalles Bibliográficos
Publicado en: Actu environnement No 423
Autor Principal: Gorbatko, Nadia.
Formato: Article de revue
Idioma: Français
Publicado: 2022.
Sujets:
Résumé: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
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n° 423 (2022)
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