La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Saved in:
Bibliographic Details
Published in: Actu environnement No 423
Main Author: Gorbatko, Nadia.
Format: Article de revue
Language: Français
Published: 2022.
Subjects:
Summary: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Related Items: Contained in: Actu environnement

BU Sciences

  Location Call Number Status
n° 423 (2022)
Archives 570 RS ACT Dispo. du n° : voir "Lien"