Droit des contrats spéciaux
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz,
DL 2021.
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| Edição: | 5e édition, 2021. |
| Colecção: | Mémentos Dalloz. Droit privé
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | Manuel décrivant les dispositions s'appliquant aux types usuels de contrats, qu'ils portent sur une chose, un service, un litige ou un élément aléatoire. Avec des cours, des synthèses et des sujets d'examen écrits et oraux. ↑Electre 2022 |
Sumário:
- Première partie. Les contrats conférant un droit sur une chose
- Titre 1, Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose
- Titre 2, Les contrats emportant le fransfert de jouissance de la chose
- Deuxième partie, Les contrats de prestations de services
- Titre 1, Le contrat d'entreprise
- Titre 2, Le mandat
- Titre 3, Le dépôt
- Titre 4, La fiducie
- Troisième partie, Les contrats aléatoires
- Quatrième partie, Les contrats sur les litiges