Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

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Bibliographic Details
Main Author: Drobenko, Bernard, 1952-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris La Défense : Gualino, un savoir faire de Lextenso, DL 2021.
Edition: 16e [édition], 2021-22.
Series: Mémentos : apprendre utile
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ↑Electre 2022

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