L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Opis bibliograficzny
1. autor: Colin, Frédéric, 1970-
Format: Livre
Język: Français
Wydane: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Wydanie: 13e édition, 2021-2022.
Seria: Les carrés
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Streszczenie: Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Opis
Streszczenie:Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021
Deskrypcja:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Opis fizyczny:1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm.
ISBN:9782297134071 (br.) :