L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Editie: 3e édition, 2021-2022.
Reeks: Les carrés. Droit
Onderwerpen:
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Samenvatting: 80 arrêts et décisions de la Cour de cassation en droit des obligations sont regroupés en treize chapitres thématiques. Pour chacun, des fiches présentent les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence.. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2021

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