Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: Antoine, Aurélien, 1980-...., juriste., Belrhali, Hafida, 1975-...., juriste., Chevallier, Jacques, 1943-, Association française pour la recherche en droit administratif. (Yayın yönetmeni), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne., Université Panthéon-Assas.
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz, impr. 2015, cop. 2015
Seri Bilgileri: Thèmes & commentaires
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ↑Electre 2020
Diğer Bilgiler
Özet:Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ↑Electre 2020
Fiziksel Özellikler:1 vol. (VI-303 p.) ; 24 cm.
Bibliyografya:Notes bibliogr.
ISBN:9782247152438 (br.) :