Droit français des religions

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Messner, Francis., Prélot, Pierre-Henri, 1959-2021., Woehrling, Jean-Marie., Riassetto, Isabelle.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : LexisNexis, DL 2013.
Vydání: 2e édition.
Edice: Traités
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ↑Electre 2020

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