L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Colin, Frédéric, 1970-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso. C 2020.
Edición: 2020-2021.
Series: Les carrés
Sujets:
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Résumé: Des fiches sur les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2020

BU Lettres

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