L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Colin, Frédéric, 1970-
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso. C 2020.
Upplaga: 2020-2021.
Serie: Les carrés
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: Des fiches sur les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2020