L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Библиографические подробности
Главный автор: Colin, Frédéric, 1970-
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso. C 2020.
Редактирование: 2020-2021.
Серии: Les carrés
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: Des fiches sur les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2020